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MURGUE-VAROCLIER Paul Maxence

Le critère organique en droit administratif fran?ais Devant un

Publié le 14 février 2018 – Mis à jour le 14 décembre 2018

Thèse en Droit mention Droit mention Droit public, soutenue le 28 novembre 2017.

Mots-clés :
critère organique – critère matériel – critère fonctionnel – personne morale – qualification juridique – catégorie juridique – personne publique – service public – puissance publique – distinction des personnes publiques et privées – contr?le public – sphère publique

Keywords :
organic criterion - material criterion - functional criterion - legal person - legal qualification - legal category - public body - public service - public authority - distinction between public and private entities - public control - public sphere

Directeur(s).trice(s) de thèse : Mme Sylvie CAUDAL
 
Membres du jury :

M. Fran?ois BRENET, Rapporteur, Professeur agrégé, Université de Poitiers,
Mme Sylvie CAUDAL, Professeure émérite, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme Caroline CHAMARD-HEIM, Professeure agrégée, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Gweltaz EVEILLARD, Rapporteur, Professeur agrégé, Université Rennes 1,
M. Didier TRUCHET, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Président.e du jury : M. Didier TRUCHET
Equipe d'accueil : ?quipe de droit public





 
Décision : Admis